Une victoire contre la précarité à l’Institut National de Recherche Archéologique et dans la fonction publique

Publié le par V

La précarité pour relancer l’économie.

En 2009, en pleine crise financière, un article de loi lié au plan de relance de l’économie instaure un nouveau contrat de travail expérimental destiné aux archéologues de l’INRAP (Institut national de recherche archéologique). Un contrat de travail de droit public figurant dans une loi du code de... l’urbanisme.

L’expérimentation de ce nouveau contrat devait durer 5 ans. Après un décret paru en décembre 2009, le contrat d’activité (CDA) est mis en place dès janvier 2010 à l’INRAP, établissement public. Le principe : le contrat ne prend plus fin à une date connue mais à la fin d’une activité. C’est un contrat précaire et flexible à terme incertain. Les archéologues deviennent des cobayes de la précarité et de la flexibilité dans la fonction publique.

Un contrat très mal ficelé.

L’UNEDIC n’avait pas connaissance de ce nouveau contrat. Cet oubli ne permettait pas aux travailleurs en fin de contrat de pouvoir bénéficier du chômage. Bercy, très près de ses sous, ne voulait pas faire bénéficier les salariés en CDA des même droits que leurs collègues CDI ou CDD. Les agents ont du attendre près d’un an la parution du décret sur la prime de déplacement fréquent, ainsi que 6 mois pour que la prime de précarité leur soit versée. Ce dispositif était alors le seul petit avantage du nouveau contrat (Les CDD de droit public ne bénéficient pas de la prime de précarité comme dans le secteur privé).

De plus, l’administration de l’INRAP ne pouvait plus gérer au quotidien le nombre important de travailleurs précaires. Paye mensuelle incomplète, chômage payé avec plusieurs mois de retard, salariés travaillant sans contrat de travail... Cela a exacerbé la colère contre le CDA alors que la cause n’était pas le contrat en lui- même mais le nombre de précaires.

Un an de mobilisations.

Dès le mois de janvier, les archéologues sont en grève contre le CDA. En mars, une soixantaine d’archéologues en majorité précaires, envahissent l’UNEDIC pour réclamer leur droit au chômage. La mobilisation a continué tout au long de l’année par des grèves ponctuelles et des occupations du siège de l’INRAP. La direction restant sourde à nos revendications, les archéologues ont décidé de changer d’interlocuteur et prendre directement à partie le ministère la Culture. Les préavis de grève sont désormais destinés directement au ministère et non plus à la direction de l’INRAP. En Novembre, ce sont 200 travailleurs du ministère (en très grande partie des archéologues de l’INRAP) qui organisent une action gratuité à l’exposition sur le peintre Monet au Grand-Palais. Cette action dénonce l’utilisation abusive de la précarité au sein de ce ministère. Le ministère de la Communication et de la Culture restant droits dans ses bottes, fin novembre, 150 archéologues interpellent la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique ) en occupant leurs locaux, rue de Reuilly.

Cette mobilisation constante, la détermination des archéologues et le refus catégorique de la part de tous les syndicats (CNT-CGT-SUD-FSU) de «  négocier  » ce contrat refusé par tous, nous donne enfin raison en mars 2011.

Dans le cadre de la négociation, début 2011, sur le sort des non titulaires de la fonction publique, le gouvernement voulait étendre le dispositif du contrat d’activité, rebaptisé contrat d’objet. Devant la mobilisation constante des archéologues et le refus des syndicats de négocier des «  aménagements  », il a préféré reculer sur ce point pour mieux faire adopter le principe des non-titulaires dans la fonction publique. Après un peu moins d’un an, l’expérimentation du CDA a pris fin. Les archéologues ont gagné une bataille mais pas la guerre contre la précarité. En effet, l’INRAP. utilise toujours 20% d’emplois précaires (CDD) depuis 3 ans et veut nous faire croire que c’est de l’emploi occasionnel.

 

Harold CNT-CCS section INRAP

 

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